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SCI PASCALE

Active
Siren382 775 294SCI26750 GénissieuxCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 775 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 CHE des Pandus, 26750 Génissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
382 775 294
SIRET (siège)
382 775 294 00053
N° TVA intracommunautaire
FR27382775294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 775 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1991
Siège social
95 CHE des Pandus, 26750, Génissieux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, ADMINIS- TRATION ET EXPLOITATION, ENTRETIEN, RENOVATION

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

TG

THIERRY GERMAIN

Gérant

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

CB

Christian BELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASCALE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 GénissieuxSiègeActif

    382 775 294 00053 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 26380 PEYRINSFermé

    382 775 294 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702A

  • 26750 PARNANSFermé

    382 775 294 00020 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 702A

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé

    382 775 294 00038 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCALE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 382 775 294. Le SIRET de son siège social est 382 775 294 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382775294.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par THIERRY GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 95 CHE des Pandus, 26750 Génissieux.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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