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SCI PASCALE

Active
Siren411 692 643SCI83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 692 643, SCI PASCALE est une SCI créée le 23 février 2005. Elle est domiciliée Che d'Escarrayas villa Mambo, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE DE BARROS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
411 692 643
SIRET (siège)
411 692 643 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27411692643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 692 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
CHE D'ESCARRAYAS VILLA MAMBO, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

PD

PASCALE DE BARROS

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    411 692 643 00025 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B

  • 95560 MONTSOULTFermé

    411 692 643 00017 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 411 692 643. Le SIRET de son siège social est 411 692 643 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411692643.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par PASCALE DE BARROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé Che d'Escarrayas villa Mambo, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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