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SCI PASCALE

Active
Siren424 733 210SCI63550 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIXCréée le 22 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 733 210, SCI PASCALE est une SCI créée le 22 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Dassaud, 63550 Saint-Victor-Montvianeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GROSJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
424 733 210
SIRET (siège)
424 733 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76424733210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 733 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 963,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
DASSAUD, 63550, SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers,la propriété , l'administration et la gestion ou la mise à disposition gratuite des associés de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente,échange ou apport en société.

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

MG

MACHA GROSJACQUES

Autre

YG

YOHANNA GROSJACQUES

Autre

DG

DELYA GROSJACQUES

Autre

DG

DANIEL GROSJACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63550 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIXSiègeActif

    424 733 210 00019 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : GROSJACQUES Daniel

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 424 733 210. Le SIRET de son siège social est 424 733 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424733210.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par DANIEL GROSJACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé Dassaud, 63550 Saint-Victor-Montvianeix.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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