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SCI PASCALE

Active
Siren428 585 566SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 585 566. Son siège social est situé 11 av de la Marne villa Touli Toula, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERMANUS MOSTERMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
428 585 566
SIRET (siège)
428 585 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79428585566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 585 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
11 AV DE LA MARNE VILLA TOULI TOULA, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

Acquisition, gestion par location d'immeuble bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

SM

STANISLAUS MOSTERMANS

Autre

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

HM

HERMANUS MOSTERMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

BM

BRUNO MOSTERMANS

Autre

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    428 585 566 00014 · ouvert le 23 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 428 585 566. Le SIRET de son siège social est 428 585 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428585566.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par HERMANUS MOSTERMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 11 av de la Marne villa Touli Toula, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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