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SCI PASCALE

Active
Siren434 699 047SCI66190 COLLIOURECréée le 27 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 699 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Camille Pelletan, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE IGLESIAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
434 699 047
SIRET (siège)
434 699 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53434699047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 699 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2001
Siège social
22 AV CAMILLE PELLETAN, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

propriété administration gestion

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

NC

NICOLE COURET

Autre

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

PI

PASCALE IGLESIAS

Gérant

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

AI

ANDRE IGLESIAS

Autre

Depuis la création (27 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    434 699 047 00016 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 434 699 047. Le SIRET de son siège social est 434 699 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53434699047.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par PASCALE IGLESIAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 22 av Camille Pelletan, 66190 Collioure.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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