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SCI PASCALE

Active
Siren441 428 513SCI64000 PAUCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 428 513. Elle est domiciliée 111 av de Buros, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BURGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
441 428 513
SIRET (siège)
441 428 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35441428513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 428 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
111 AV DE BUROS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

La propriété et la gestion à titre civil de tout immeuble

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

NB

NICOLE BURGUE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

JD

JEAN-LOUIS DARRIGRAND

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    441 428 513 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 441 428 513. Le SIRET de son siège social est 441 428 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441428513.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par NICOLE BURGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 111 av de Buros, 64000 Pau.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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