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SCI PASCALE

Active
Siren449 081 991SCI95500 LE THILLAYCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 081 991, SCI PASCALE est une SCI créée le 29 avril 2003. Elle est domiciliée 37 av Paillard, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DESBETS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCALE

Dénomination
SCI PASCALE
SIREN
449 081 991
SIRET (siège)
449 081 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84449081991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 081 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
37 AV PAILLARD, 95500, LE THILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALE

acquisition d un patrimoine immobilier

Finances de SCI PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALE

MD

MICHEL DESBETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 LE THILLAYSiègeActif

    449 081 991 00019 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/54530

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/54369

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/54229

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/55311

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53061

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00350

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/53815

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54911

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/55107

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/55106

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/57318

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/52643

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53900

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/57744

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/50432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52859

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50247

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52808

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/50900

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PASCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALE est 449 081 991. Le SIRET de son siège social est 449 081 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449081991.

Qui dirige SCI PASCALE ?

SCI PASCALE est dirigée par MICHEL DESBETS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASCALE ?

Le siège social de SCI PASCALE est situé 37 av Paillard, 95500 Le Thillay.

SCI PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALE.

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