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SCI PASCALIN

Active
Siren494 903 206SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 903 206, SCI PASCALIN est une SCI créée le 16 mars 2007. Son siège social est situé 21 av Abbe Jean Alvitre, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MOUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCALIN

Dénomination
SCI PASCALIN
SIREN
494 903 206
SIRET (siège)
494 903 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82494903206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 903 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
21 AV ABBE JEAN ALVITRE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PASCALIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALIN

PM

PASCAL MOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCALIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    494 903 206 00014 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCALIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : MOUTY Pascal

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PASCALIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALIN ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALIN est 494 903 206. Le SIRET de son siège social est 494 903 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494903206.

Qui dirige SCI PASCALIN ?

SCI PASCALIN est dirigée par PASCAL MOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASCALIN ?

Le siège social de SCI PASCALIN est situé 21 av Abbe Jean Alvitre, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI PASCALIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALIN.

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