SCI PASCALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 855 515, SCI PASCALINE est une SCI créée le 28 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Longjumeau, 91160 Ballainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERREIRA PIMENTA JOAO CLAUDIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCALINE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCALINE
- SIREN
- 393 855 515
- SIRET (siège)
- 393 855 515 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51393855515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 855 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 17 RUE DE LONGJUMEAU, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCALINE
Locations appartements
Finances de SCI PASCALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCALINE
INSEEFERREIRA PIMENTA JOAO CLAUDIO
Gérant
Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI PASCALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif
393 855 515 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCALINE
INPIComptes annuels de SCI PASCALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00525
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00278
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00249
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03522
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01355
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI PASCALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 393 855 515. Le SIRET de son siège social est 393 855 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393855515.
Qui dirige SCI PASCALINE ?
SCI PASCALINE est dirigée par FERREIRA PIMENTA JOAO CLAUDIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?
Le siège social de SCI PASCALINE est situé 17 rue de Longjumeau, 91160 Ballainvilliers.
SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.
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