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SCI PASCALINE

Active
Siren397 904 541SCI64330 AYDIECréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI PASCALINE est une SCI immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 904 541. Son siège social est situé Aydie, 64330 Aydie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE BERCAITS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCALINE

Dénomination
SCI PASCALINE
SIREN
397 904 541
SIRET (siège)
397 904 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13397904541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 904 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1994
Siège social
Aydie, 64330, AYDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALINE

Propriété, gestion et administration par bail ou autrement de tous immeubles notamment un immeuble à Aydie

Finances de SCI PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALINE

JB

JEAN-BAPTISTE BERCAITS

Gérant

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 AYDIESiègeActif

    397 904 541 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 397 904 541. Le SIRET de son siège social est 397 904 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397904541.

Qui dirige SCI PASCALINE ?

SCI PASCALINE est dirigée par JEAN-BAPTISTE BERCAITS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?

Le siège social de SCI PASCALINE est situé Aydie, 64330 Aydie.

SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.

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