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SCI PASCALINE

Active
Siren400 059 010SCI28130 PIERRESCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 059 010, SCI PASCALINE est une SCI créée le 1er mars 1995. Son siège social est situé 18 All de Saint-Piat, 28130 Pierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE DURET, autre.

Fiche d'identité de SCI PASCALINE

Dénomination
SCI PASCALINE
SIREN
400 059 010
SIRET (siège)
400 059 010 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19400059010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 059 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
18 ALL DE SAINT-PIAT, 28130, PIERRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALINE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALINE

FD

FRANCINE DURET

Autre

CP

CHRISTOPHE PETIOT

Autre

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2017

MP

MICHEL PETIOT

Autre

MP

MYRIAM PETIOT

Autre

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 PIERRESSiègeActif

    400 059 010 00027 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 28130 PIERRESFermé

    400 059 010 00019 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIOT Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIOT Myriam

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 400 059 010. Le SIRET de son siège social est 400 059 010 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19400059010.

Qui dirige SCI PASCALINE ?

SCI PASCALINE est dirigée par FRANCINE DURET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?

Le siège social de SCI PASCALINE est situé 18 All de Saint-Piat, 28130 Pierres.

SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.

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