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SCI PASCALINE

Active
Siren435 008 263SCI13140 MIRAMASCréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 008 263. Elle est domiciliée 21 Palouquin Mr Pascal, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCALINE

Dénomination
SCI PASCALINE
SIREN
435 008 263
SIRET (siège)
435 008 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90435008263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 008 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2001
Siège social
21 PALOUQUIN MR PASCAL, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PASCALINE

L'acquisition, la construction, l'aménagement, la propriété, l'Administa- -Tion et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers sis en France métropolitaine et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'un immeuble commercial à Miramas route des Chirons exceptionnellement la vente desdits biens immobiliers toutes opérations financières notamment tout prêt ou ouverture crédit, toutes opérations immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère commercial

Finances de SCI PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALINE

CP

CYRIL PASCAL

Gérant

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    435 008 263 00012 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 435 008 263. Le SIRET de son siège social est 435 008 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435008263.

Qui dirige SCI PASCALINE ?

SCI PASCALINE est dirigée par CYRIL PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?

Le siège social de SCI PASCALINE est situé 21 Palouquin Mr Pascal, 13140 Miramas.

SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.

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