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SCI PASCALINE

Active
Siren442 797 981Société civile06110 Le CannetCréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 797 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1033 CHEMIN DE CARIMAI Villa 12, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JOSE HEITZLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCALINE

Dénomination
SCI PASCALINE
SIREN
442 797 981
SIRET (siège)
442 797 981 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04442797981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 797 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
1033 CHEMIN DE CARIMAI Villa 12, 06110, Le Cannet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALINE

L'acquisition l'administration et la gestion par location de biens immobiliers

Finances de SCI PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALINE

JH

JOSE HEITZLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2025

PL

PASCALINE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCALINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeActif

    442 797 981 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 06110 LE CANNETFermé

    442 797 981 00010 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASCALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : HEITZLER José Manuel ; Gérant, Associé : HEITZLER Pascaline Marie Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALINE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALINE est 442 797 981. Le SIRET de son siège social est 442 797 981 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442797981.

Qui dirige SCI PASCALINE ?

SCI PASCALINE est dirigée par JOSE HEITZLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALINE ?

Le siège social de SCI PASCALINE est situé 1033 CHEMIN DE CARIMAI Villa 12, 06110 Le Cannet.

SCI PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALINE.

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