SCI PASCALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198,22 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 047 758, SCI PASCALS est une SCI créée le 29 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Cahotus, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXENCE BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCALS
INSEE- Dénomination
- SCI PASCALS
- SIREN
- 393 047 758
- SIRET (siège)
- 393 047 758 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393047758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 047 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1993
- Siège social
- 35 RUE CAHOTUS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCALS
L'acquisition, l'administration, la gestion, la location d'un immeuble situé à la chapelle st-Mesmin 33 rue Cahotus et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société eu moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI PASCALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCALS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif
393 047 758 00015 · ouvert le 23 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCALS
INPIComptes annuels de SCI PASCALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : BIDAULT Maxence
- création
Date d'effet : 29 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PASCALS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALS ?
Le numéro SIREN de SCI PASCALS est 393 047 758. Le SIRET de son siège social est 393 047 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393047758.
Qui dirige SCI PASCALS ?
SCI PASCALS est dirigée par MAXENCE BIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCALS ?
Le siège social de SCI PASCALS est situé 35 rue Cahotus, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.
SCI PASCALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALS.
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