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SCI PASCALS

Active
Siren428 730 626SCI38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 20 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCALS est une SCI immatriculée le 20 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 730 626. Elle est domiciliée 7 rue Salomon, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL JACQUIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASCALS

Dénomination
SCI PASCALS
SIREN
428 730 626
SIRET (siège)
428 730 626 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20428730626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 730 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1999
Siège social
7 RUE SALOMON, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCALS

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles acquis par la société

Finances de SCI PASCALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCALS

PJ

PASCAL JACQUIER

Autre

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

RC

RAPHAELLE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (20 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PASCALS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    428 730 626 00028 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    428 730 626 00010 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PASCALS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALS ?

Le numéro SIREN de SCI PASCALS est 428 730 626. Le SIRET de son siège social est 428 730 626 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428730626.

Qui dirige SCI PASCALS ?

SCI PASCALS est dirigée par PASCAL JACQUIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCALS ?

Le siège social de SCI PASCALS est situé 7 rue Salomon, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI PASCALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALS.

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