SCI PASCALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 478 271, SCI PASCALS est une société civile créée le 4 avril 2006. Elle est domiciliée Che de la Sure, 31700 Beauzelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JENNIFER LATGER, autre.
Fiche d'identité de SCI PASCALS
INSEE- Dénomination
- SCI PASCALS
- SIREN
- 489 478 271
- SIRET (siège)
- 489 478 271 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489478271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 478 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- CHE DE LA SURE, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCALS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PASCALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCALS
INSEEÉtablissements de SCI PASCALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeActif
489 478 271 00013 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCALS
INPIComptes annuels de SCI PASCALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCALS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.559
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCALS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI PASCALS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCALS ?
Le numéro SIREN de SCI PASCALS est 489 478 271. Le SIRET de son siège social est 489 478 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489478271.
Qui dirige SCI PASCALS ?
SCI PASCALS est dirigée par JENNIFER LATGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCALS ?
Le siège social de SCI PASCALS est situé Che de la Sure, 31700 Beauzelle.
SCI PASCALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCALS.
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