SCI PASCAMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAMERIC est une SCI immatriculée le 28 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 698 261. Son siège social est situé 7 RUE Emmanuel Héré, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE Fois en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCAMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAMERIC
- SIREN
- 419 698 261
- SIRET (siège)
- 419 698 261 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR69419698261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 698 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1998
- Siège social
- 7 RUE Emmanuel Héré, 66000, Perpignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAMERIC
La location de tout immeuble.
Finances de SCI PASCAMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAMERIC
INSEEÉtablissements de SCI PASCAMERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
419 698 261 00056 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
419 698 261 00015 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCAMERIC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASCAMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAMERIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAMERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 28 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PASCAMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAMERIC est 419 698 261. Le SIRET de son siège social est 419 698 261 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419698261.
Qui dirige SCI PASCAMERIC ?
SCI PASCAMERIC est dirigée par HELENE Fois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAMERIC ?
Le siège social de SCI PASCAMERIC est situé 7 RUE Emmanuel Héré, 66000 Perpignan.
SCI PASCAMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAMERIC.
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