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SCI PASCAND

Active
Siren413 910 068SCI69130 ECULLYCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 910 068. Elle est domiciliée Res Parc de Chalin le Debussy, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE QUENON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAND

Dénomination
SCI PASCAND
SIREN
413 910 068
SIRET (siège)
413 910 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42413910068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 910 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
RES PARC DE CHALIN LE DEBUSSY, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAND

Aquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PASCAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAND

PQ

PASCALE QUENON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASCAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    413 910 068 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PASCAND

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAND ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAND est 413 910 068. Le SIRET de son siège social est 413 910 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413910068.

Qui dirige SCI PASCAND ?

SCI PASCAND est dirigée par PASCALE QUENON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAND ?

Le siège social de SCI PASCAND est situé Res Parc de Chalin le Debussy, 69130 Ecully.

SCI PASCAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAND.

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