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SCI PASCAPHIL

Active
Siren453 712 523SCI13800 ISTRESCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 712 523, SCI PASCAPHIL est une SCI créée le 27 mai 2004. Son siège social est situé Che de la Papaille impasse de l'Espigoulie, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE ARAGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCAPHIL

Dénomination
SCI PASCAPHIL
SIREN
453 712 523
SIRET (siège)
453 712 523 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19453712523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 712 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Siège social
CHE DE LA PAPAILLE IMPASSE DE L'ESPIGOULIE, 13800, ISTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAPHIL

Location acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI PASCAPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAPHIL

PA

PHILIPPE ARAGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

PA

PASCALE ARAGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PASCAPHIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    453 712 523 00027 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6820B

  • 13800 ISTRESFermé

    453 712 523 00019 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PASCAPHIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAPHIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PASCAPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAPHIL est 453 712 523. Le SIRET de son siège social est 453 712 523 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453712523.

Qui dirige SCI PASCAPHIL ?

SCI PASCAPHIL est dirigée par PASCALE ARAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAPHIL ?

Le siège social de SCI PASCAPHIL est situé Che de la Papaille impasse de l'Espigoulie, 13800 Istres.

SCI PASCAPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAPHIL.

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