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SCI PASCASSIO

Active
Siren413 598 202SCI92420 VAUCRESSONCréée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCASSIO est une SCI immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 598 202. Elle est domiciliée 2 rue Allouard, 92420 Vaucresson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PASCASSIO-COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCASSIO

Dénomination
SCI PASCASSIO
SIREN
413 598 202
SIRET (siège)
413 598 202 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09413598202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 598 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
2 RUE ALLOUARD, 92420, VAUCRESSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCASSIO

Propriété, administration, gestion, acquisition de tous immeubles et parts de Sci

Finances de SCI PASCASSIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCASSIO

BP

BERNARD PASCASSIO-COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011

K

KALIKA

Autre

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCASSIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92420 VAUCRESSONSiègeActif

    413 598 202 00021 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B

  • 92420 VAUCRESSONFermé

    413 598 202 00013 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCASSIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCASSIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCASSIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCASSIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCASSIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASCASSIO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCASSIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCASSIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : PASCASSIO-COMTE Bernard modification le 17 Août 2011 Associé : KALIKA en fonction le 17 Août 2011

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PASCASSIO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCASSIO ?

Le numéro SIREN de SCI PASCASSIO est 413 598 202. Le SIRET de son siège social est 413 598 202 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413598202.

Qui dirige SCI PASCASSIO ?

SCI PASCASSIO est dirigée par BERNARD PASCASSIO-COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCASSIO ?

Le siège social de SCI PASCASSIO est situé 2 rue Allouard, 92420 Vaucresson.

SCI PASCASSIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCASSIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCASSIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCASSIO.

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