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SCI PASCAT

Active
Siren440 065 647SCI66270 LE SOLERCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 065 647, SCI PASCAT est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée rue Claude Bernard, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DELUBAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCAT

Dénomination
SCI PASCAT
SIREN
440 065 647
SIRET (siège)
440 065 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84440065647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 065 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
RUE CLAUDE BERNARD, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAT

proprieté, gestion à titre civil de l'immeuble sis au SOLER rue Claude Bernard administration et mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux , obtention de toute ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothéque.

Finances de SCI PASCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAT

PD

PASCAL DELUBAC

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PASCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    440 065 647 00016 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PASCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAT est 440 065 647. Le SIRET de son siège social est 440 065 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440065647.

Qui dirige SCI PASCAT ?

SCI PASCAT est dirigée par PASCAL DELUBAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAT ?

Le siège social de SCI PASCAT est situé rue Claude Bernard, 66270 Le Soler.

SCI PASCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAT.

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