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SCI PASCAT

Active
Siren899 662 829SCI95320 Saint-Leu-la-ForêtCréée le 26 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 662 829. Son siège social est situé 8 ALL Paul, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL POUSSUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCAT

Dénomination
SCI PASCAT
SIREN
899 662 829
SIRET (siège)
899 662 829 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68899662829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 662 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2021
Siège social
8 ALL Paul, 95320, Saint-Leu-la-Forêt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PASCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAT

CG

CATHERINE GUILYARDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

PP

PASCAL POUSSUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PASCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95320 Saint-Leu-la-ForêtSiègeActif

    899 662 829 00022 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B

  • 95170 Deuil-la-BarreFermé

    899 662 829 00014 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-26 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI PASCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAT est 899 662 829. Le SIRET de son siège social est 899 662 829 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68899662829.

Qui dirige SCI PASCAT ?

SCI PASCAT est dirigée par PASCAL POUSSUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCAT ?

Le siège social de SCI PASCAT est situé 8 ALL Paul, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

SCI PASCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAT.

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