SCI PASCAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 438 370, SCI PASCAU est une SCI créée le 7 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Iena, 64340 Boucau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN ROBQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCAU
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAU
- SIREN
- 533 438 370
- SIRET (siège)
- 533 438 370 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533438370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 438 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 3 IMP IENA, 64340, BOUCAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAU
Acquisition location de biens immobiliers
Finances de SCI PASCAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PASCAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64340 BOUCAUSiègeActif
533 438 370 00017 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCAU
INPIComptes annuels de SCI PASCAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI PASCAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAU ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAU est 533 438 370. Le SIRET de son siège social est 533 438 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533438370.
Qui dirige SCI PASCAU ?
SCI PASCAU est dirigée par ALAIN ROBQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCAU ?
Le siège social de SCI PASCAU est situé 3 Imp Iena, 64340 Boucau.
SCI PASCAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAU.
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