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SCI PASCAUD

Active
Siren430 479 519SCI34970 LATTESCréée le 09 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 479 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 595 av Leonard de Vinci villa Medicis B-90, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE PANTAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAUD

Dénomination
SCI PASCAUD
SIREN
430 479 519
SIRET (siège)
430 479 519 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66430479519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 479 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2000
Siège social
595 AV LEONARD DE VINCI VILLA MEDICIS B-90, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCAUD

L'acquisition et l'exploitation de biens et droits immobiliers, professionnel ou commercial.

Finances de SCI PASCAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAUD

DP

DANIELLE PANTAT

Gérant

Depuis la création (09 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASCAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    430 479 519 00026 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 6820B

  • 34990 JUVIGNACFermé

    430 479 519 00018 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASCAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PASCAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAUD est 430 479 519. Le SIRET de son siège social est 430 479 519 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66430479519.

Qui dirige SCI PASCAUD ?

SCI PASCAUD est dirigée par DANIELLE PANTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAUD ?

Le siège social de SCI PASCAUD est situé 595 av Leonard de Vinci villa Medicis B-90, 34970 Lattes.

SCI PASCAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAUD.

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