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SCI PASCAURE

Active
Siren341 907 228Société civile83400 HyèresCréée le 24 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 907 228. Le siège social de l'entreprise se trouve Res la Tour Port la Gavine la Tour, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. CARRIO GILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCAURE

Dénomination
SCI PASCAURE
SIREN
341 907 228
SIRET (siège)
341 907 228 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46341907228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 907 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
24 juillet 1987
Siège social
RES LA TOUR PORT LA GAVINE LA TOUR, 83400, Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASCAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCAURE

C

CARRIO GILLES

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PASCAURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeFermé

    341 907 228 00025 · ouvert le 24 juillet 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI PASCAURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCAURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PASCAURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCAURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI PASCAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAURE ?

Le numéro SIREN de SCI PASCAURE est 341 907 228. Le SIRET de son siège social est 341 907 228 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46341907228.

Qui dirige SCI PASCAURE ?

SCI PASCAURE est dirigée par CARRIO GILLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCAURE ?

Le siège social de SCI PASCAURE est situé Res la Tour Port la Gavine la Tour, 83400 Hyères.

SCI PASCAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCAURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PASCAURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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