SCI PASCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 026 270, SCI PASCE est une SCI créée le 27 mars 2013. Son siège social est situé 2 Rte du chemin d'Aisey, 21400 Coulmier-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCE
- SIREN
- 792 026 270
- SIRET (siège)
- 792 026 270 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792026270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 026 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 2 RTE DU CHEMIN D'AISEY, 21400, COULMIER-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCE
Acquisition et gestion par location de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti.
Finances de SCI PASCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCE
INSEEÉtablissements de SCI PASCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 COULMIER-LE-SECSiègeActif
792 026 270 00019 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCE
INPIComptes annuels de SCI PASCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-03-04
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI PASCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCE est 792 026 270. Le SIRET de son siège social est 792 026 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792026270.
Qui dirige SCI PASCE ?
SCI PASCE est dirigée par CECILE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCE ?
Le siège social de SCI PASCE est situé 2 Rte du chemin d'Aisey, 21400 Coulmier-le-Sec.
SCI PASCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCE.
Entreprises similaires
Même activité à Coulmier-le-Sec
- A.J.2.M21400 Coulmier-le-Sec
- CLINCKE BERTRAND21400 Coulmier-le-Sec
- COULANGE BERNARD21400 Coulmier-le-Sec
- MARIE ANDRE21400 Coulmier-le-Sec
- RAILLARD MICHEL21400 Coulmier-le-Sec
- SCI LA MARE21400 Coulmier-le-Sec
- SCI LE PALAIS D'E.L21400 Coulmier-le-Sec
- SCI NICOLAS GREGOIRE21400 Coulmier-le-Sec
- SCI SAINT JOSEPH21400 Coulmier-le-Sec
- SCI SAINT VINCENT FERRIER21400 Coulmier-le-Sec