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SCI PASCECA

Active
Siren538 323 544SCI33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 06 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCECA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 323 544. Son siège social est situé 30 rue Charles Peguy, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCECA

Dénomination
SCI PASCECA
SIREN
538 323 544
SIRET (siège)
538 323 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87538323544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 323 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
30 RUE CHARLES PEGUY, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCECA

Location de bâtiment

Finances de SCI PASCECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCECA

PG

PASCALE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

JJ

JEAN JEULAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

CJ

CELIA JEULAND

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

CJ

CASSANDRA JEULAND

Autre

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PASCECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    538 323 544 00014 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PASCECA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCECA ?

Le numéro SIREN de SCI PASCECA est 538 323 544. Le SIRET de son siège social est 538 323 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538323544.

Qui dirige SCI PASCECA ?

SCI PASCECA est dirigée par JEAN JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCECA ?

Le siège social de SCI PASCECA est situé 30 rue Charles Peguy, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

SCI PASCECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCECA.

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