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SCI PASCHA

Active
Siren444 683 312SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 683 312, SCI PASCHA est une SCI créée le 30 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av des Chevrefeuilles, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE PASCUTTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCHA

Dénomination
SCI PASCHA
SIREN
444 683 312
SIRET (siège)
444 683 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24444683312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 683 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
14 AV DES CHEVREFEUILLES, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCHA

Acquisition -gestion de biens immobiliers .

Finances de SCI PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCHA

CP

CATHERINE PASCUTTO

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    444 683 312 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCHA ?

Le numéro SIREN de SCI PASCHA est 444 683 312. Le SIRET de son siège social est 444 683 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444683312.

Qui dirige SCI PASCHA ?

SCI PASCHA est dirigée par CATHERINE PASCUTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASCHA ?

Le siège social de SCI PASCHA est situé 14 av des Chevrefeuilles, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCHA.

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