SCI PASCHA APPARTEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCHA APPARTEMENT est une SCI immatriculée le 24 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 874 849. Elle est domiciliée 65 Enclos des Campanules, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAMPETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCHA APPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI PASCHA APPARTEMENT
- SIREN
- 532 874 849
- SIRET (siège)
- 532 874 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54532874849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 874 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 65 ENCLOS DES CAMPANULES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCHA APPARTEMENT
Acquisition gestion administration.
Finances de SCI PASCHA APPARTEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCHA APPARTEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PASCHA APPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
532 874 849 00013 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCHA APPARTEMENT
INPIComptes annuels de SCI PASCHA APPARTEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCHA APPARTEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCHA APPARTEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCHA APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCHA APPARTEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCHA APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCHA APPARTEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-24 · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI PASCHA APPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCHA APPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI PASCHA APPARTEMENT est 532 874 849. Le SIRET de son siège social est 532 874 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54532874849.
Qui dirige SCI PASCHA APPARTEMENT ?
SCI PASCHA APPARTEMENT est dirigée par PASCAL CHAMPETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCHA APPARTEMENT ?
Le siège social de SCI PASCHA APPARTEMENT est situé 65 Enclos des Campanules, 34130 Mauguio.
SCI PASCHA APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCHA APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCHA APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCHA APPARTEMENT.
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