SCI PASCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCHE est une SCI immatriculée le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 400 098 190. Son siège social est situé Rte de Fals Ar Pen, 47390 Layrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUCETTE LEPAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCHE
- SIREN
- 400 098 190
- SIRET (siège)
- 400 098 190 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400098190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 098 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- RTE DE FALS AR PEN, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCHE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PASCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCHE
INSEEÉtablissements de SCI PASCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
400 098 190 00012 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCHE
INPIComptes annuels de SCI PASCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-19.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur SCI PASCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCHE est 400 098 190. Le SIRET de son siège social est 400 098 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400098190.
Qui dirige SCI PASCHE ?
SCI PASCHE est dirigée par LUCETTE LEPAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCHE ?
Le siège social de SCI PASCHE est situé Rte de Fals Ar Pen, 47390 Layrac.
SCI PASCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCHE.
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