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SCI PASCHRIFRAN

Active
Siren413 557 893SCI72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 08 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCHRIFRAN est une SCI immatriculée le 8 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 557 893. Son siège social est situé 3 rue du Perche, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE HENRY-SEVESTRE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCHRIFRAN

Dénomination
SCI PASCHRIFRAN
SIREN
413 557 893
SIRET (siège)
413 557 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41413557893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 557 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 188,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
3 RUE DU PERCHE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCHRIFRAN

La société a pour objet : l'acquisition, la vente, la détention de tous biens et droits immobiliers quelconques. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI PASCHRIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCHRIFRAN

CH

CHRISTOPHE HENRY-SEVESTRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025

FH

FRANCOIS HENRY-SEVESTRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCHRIFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif

    413 557 893 00018 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCHRIFRAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCHRIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCHRIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCHRIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCHRIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCHRIFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCHRIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCHRIFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY-SEVESTRE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY-SEVESTRE François

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PASCHRIFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCHRIFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASCHRIFRAN est 413 557 893. Le SIRET de son siège social est 413 557 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413557893.

Qui dirige SCI PASCHRIFRAN ?

SCI PASCHRIFRAN est dirigée par CHRISTOPHE HENRY-SEVESTRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCHRIFRAN ?

Le siège social de SCI PASCHRIFRAN est situé 3 rue du Perche, 72300 Sable-sur-Sarthe.

SCI PASCHRIFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCHRIFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCHRIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCHRIFRAN.

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