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SCI PASCLAUD

Active
Siren428 203 871SCI47160 AMBRUSCréée le 16 décembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCLAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 203 871. Son siège social est situé LD PATIENT Ambrus, 47160 Ambrus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE LOUBATERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCLAUD

Dénomination
SCI PASCLAUD
SIREN
428 203 871
SIRET (siège)
428 203 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79428203871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 203 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
LD PATIENT Ambrus, 47160, AMBRUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCLAUD

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à réserver, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI PASCLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCLAUD

CL

CLAUDE LOUBATERY

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

PL

PASCAL LOUBATERY

Associé indéfiniment responsable

FL

Félix LOUBATERY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

AL

Angela LOUBATERY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

AL

Aurélie LOUBATERY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 AMBRUSSiègeActif

    428 203 871 00010 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCLAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PASCLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCLAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : LOUBATERY Claude ; Associé indéfiniment responsable : LOUBATERY Félix, Alexander ; Associé indéfiniment responsable : LOUBATERY Angela, Christina ; Associé indéfiniment responsable : LOUBATERY Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PASCLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PASCLAUD est 428 203 871. Le SIRET de son siège social est 428 203 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428203871.

Qui dirige SCI PASCLAUD ?

SCI PASCLAUD est dirigée par CLAUDE LOUBATERY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCLAUD ?

Le siège social de SCI PASCLAUD est situé LD PATIENT Ambrus, 47160 Ambrus.

SCI PASCLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCLAUD.