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SCI PASCO

Active
Siren381 741 966SCI19360 MALEMORTCréée le 14 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 741 966, SCI PASCO est une SCI créée le 14 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV LEO LAGRANGE Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COGNAC JEAN BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCO

Dénomination
SCI PASCO
SIREN
381 741 966
SIRET (siège)
381 741 966 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66381741966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 741 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1991
Siège social
11 AV LEO LAGRANGE Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCO

Administration, exploitation & gestion par bail ou autrement de tous Immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou construction ou autrement

Finances de SCI PASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCO

PS

PAULE SALESSE

Autre

Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans

BC

BRICE COGNAC

Autre

Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans

C

COGNAC JEAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    381 741 966 00026 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B

  • 19360 MALEMORTFermé

    381 741 966 00018 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASCO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI PASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?

Le numéro SIREN de SCI PASCO est 381 741 966. Le SIRET de son siège social est 381 741 966 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381741966.

Qui dirige SCI PASCO ?

SCI PASCO est dirigée par COGNAC JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCO ?

Le siège social de SCI PASCO est situé 11 AV LEO LAGRANGE Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.

SCI PASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.

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