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SCI PASCO

Active
Siren402 297 543SCI31000 TOULOUSECréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCO est une SCI immatriculée le 26 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 297 543. Elle est domiciliée 7 rue Romiguieres, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HOARAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASCO

Dénomination
SCI PASCO
SIREN
402 297 543
SIRET (siège)
402 297 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17402297543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 297 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
7 RUE ROMIGUIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCO

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EMPRUNT...

Finances de SCI PASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCO

FB

FRANCETTE BERDEIL

Autre

PH

PASCAL HOARAU

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    402 297 543 00017 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HOARAU Dominique nom d'usage : HOARAU n'est plus gérant. HOARAU Pascal Dominique nom d'usage : HOARAU devient gérant. BERDEIL Francette Marie nom d'usage : HOARAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?

Le numéro SIREN de SCI PASCO est 402 297 543. Le SIRET de son siège social est 402 297 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402297543.

Qui dirige SCI PASCO ?

SCI PASCO est dirigée par PASCAL HOARAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCO ?

Le siège social de SCI PASCO est situé 7 rue Romiguieres, 31000 Toulouse.

SCI PASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.

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