SCI PASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 493 407. Son siège social est situé 6 rue Lamartine, 29770 Audierne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE CRASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASCO
INSEE- Dénomination
- SCI PASCO
- SIREN
- 477 493 407
- SIRET (siège)
- 477 493 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477493407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 493 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 73 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE LAMARTINE, 29770, AUDIERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCO
INSEEÉtablissements de SCI PASCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29770 AUDIERNESiègeActif
477 493 407 00019 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCO
INPIComptes annuels de SCI PASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PASCO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?
Le numéro SIREN de SCI PASCO est 477 493 407. Le SIRET de son siège social est 477 493 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477493407.
Qui dirige SCI PASCO ?
SCI PASCO est dirigée par CORINNE CRASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCO ?
Le siège social de SCI PASCO est situé 6 rue Lamartine, 29770 Audierne.
SCI PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.
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