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SCI PASCO

Active
Siren821 592 052SCI22100 TRELIVANCréée le 20 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCO est une SCI immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 592 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Aerodrome de Dinan, 22100 Trelivan. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par OLIVIER BUSNEL-JESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCO

Dénomination
SCI PASCO
SIREN
821 592 052
SIRET (siège)
821 592 052 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57821592052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 592 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 juillet 2016
Siège social
AERODROME DE DINAN, 22100, TRELIVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCO

Acquisition de tout terrain pour y édifier une ou plusieurs constructions à usage de hangar, administration, mise en valeur, exploitation directe ou indirecte, par bail ou autrement, desdits biens immobiliers, toutes opérations y rattachées

Finances de SCI PASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCO

OB

OLIVIER BUSNEL-JESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

PC

PASCAL COLLAIN

Associé indéfiniment responsable

JG

JOCELYN GOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018

GR

GAETAN RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2016) · 10 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 TRELIVANSiègeActif

    821 592 052 00012 · ouvert le 19 août 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de SCI PASCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAUD Gaétan, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUDET Jocelyn ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL-JESS Olivier, Bertrand, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-20 · Début d'activité : 2016-08-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?

Le numéro SIREN de SCI PASCO est 821 592 052. Le SIRET de son siège social est 821 592 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57821592052.

Qui dirige SCI PASCO ?

SCI PASCO est dirigée par OLIVIER BUSNEL-JESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCO ?

Le siège social de SCI PASCO est situé Aerodrome de Dinan, 22100 Trelivan.

SCI PASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.

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