SCI PASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASCO est une SCI immatriculée le 14 août 2019 sous le numéro SIREN 853 176 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Vla d'Este, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PASCAL Truong exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCO
INSEE- Dénomination
- SCI PASCO
- SIREN
- 853 176 162
- SIRET (siège)
- 853 176 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71853176162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 176 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 août 2019
- Siège social
- 9 VLA D'ESTE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCO
L'acqusition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et de leurs annexes, la prise de garanties. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.
Finances de SCI PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCO
INSEEÉtablissements de SCI PASCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
853 176 162 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PASCO
INPIComptes annuels de SCI PASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-08-14
- création
Date d'effet : 14 août 2019
Questions fréquentes sur SCI PASCO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCO ?
Le numéro SIREN de SCI PASCO est 853 176 162. Le SIRET de son siège social est 853 176 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71853176162.
Qui dirige SCI PASCO ?
SCI PASCO est dirigée par PASCAL Truong, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCO ?
Le siège social de SCI PASCO est situé 9 Vla d'Este, 75013 Paris.
SCI PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCO.
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