SCI PASCOUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI PASCOUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 775 185. Elle est domiciliée 50 av Camille Claudel, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE ARBOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASCOUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASCOUELLE
- SIREN
- 491 775 185
- SIRET (siège)
- 491 775 185 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491775185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 775 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 50 AV CAMILLE CLAUDEL, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCOUELLE
gestion immobilière
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Finances de SCI PASCOUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCOUELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCOUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
491 775 185 00029 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
491 775 185 00011 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASCOUELLE
INPIConformité de SCI PASCOUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCOUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASCOUELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCOUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASCOUELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PASCOUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCOUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASCOUELLE est 491 775 185. Le SIRET de son siège social est 491 775 185 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491775185.
Qui dirige SCI PASCOUELLE ?
SCI PASCOUELLE est dirigée par SABINE ARBOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASCOUELLE ?
Le siège social de SCI PASCOUELLE est situé 50 av Camille Claudel, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI PASCOUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCOUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCOUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCOUELLE.
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