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SCI PASCUAL

Active
Siren413 959 495SCI51100 REIMSCréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 959 495. Elle est domiciliée 51 rue Brunet, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME PASCUAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCUAL

Dénomination
SCI PASCUAL
SIREN
413 959 495
SIRET (siège)
413 959 495 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10413959495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 959 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
51 RUE BRUNET, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCUAL

l'acquisition et la propriété de tout bien immobilier à usage d'habitation, professionnel et commercial, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCUAL

JB

JOSIANE BOULARD

Associé indéfiniment responsable

JP

JEROME PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CYRIL PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTIN PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2022

MP

MICKAEL PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASCUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    413 959 495 00024 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 51190 GRAUVESFermé

    413 959 495 00016 · ouvert le 13 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCUAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCUAL Martin

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCUAL est 413 959 495. Le SIRET de son siège social est 413 959 495 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413959495.

Qui dirige SCI PASCUAL ?

SCI PASCUAL est dirigée par JEROME PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCUAL ?

Le siège social de SCI PASCUAL est situé 51 rue Brunet, 51100 Reims.

SCI PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCUAL.

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