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SCI PASCUAL

Active
Siren490 182 482Société civile81160 SAINT-JUERYCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCUAL est une société civile immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 182 482. Son siège social est situé 8 rue Neil Armstrong, 81160 Saint-Juery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASCUAL

Dénomination
SCI PASCUAL
SIREN
490 182 482
SIRET (siège)
490 182 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07490182482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 182 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
8 RUE NEIL ARMSTRONG, 81160, SAINT-JUERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCUAL

PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENT DE VALEURS MOBILIERES. AMENAGEMENT, EXTENSION, ADMINISTRATION ET GESTION DE SES BIENS PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS PAR MISE A DISPOSITION GRATUITE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES PERMETTANT LA RFEALISATION DE L'OBJET, L'OCTROI AU PROFIT DE TOUT TIERS DE TOUTES SURETES

Finances de SCI PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCUAL

NC

NATALIA CARVALHO DE SOUSA REBELO

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

PP

PATRICK PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81160 SAINT-JUERYSiègeActif

    490 182 482 00011 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCUAL est 490 182 482. Le SIRET de son siège social est 490 182 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490182482.

Qui dirige SCI PASCUAL ?

SCI PASCUAL est dirigée par PATRICK PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCUAL ?

Le siège social de SCI PASCUAL est situé 8 rue Neil Armstrong, 81160 Saint-Juery.

SCI PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCUAL.

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