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SCI PASCUAL

Active
Siren799 194 006SCI17290 LE THOUCréée le 20 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PASCUAL est une SCI immatriculée le 20 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 194 006. Elle est domiciliée zi du Fief Girard Est, Lot N2, 17290 Le Thou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CHAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCUAL

Dénomination
SCI PASCUAL
SIREN
799 194 006
SIRET (siège)
799 194 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50799194006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 194 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
ZI DU FIEF GIRARD EST, LOT N2, 17290, LE THOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCUAL

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. A titre accessoire propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASCUAL

PC

PASCAL CHAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

PP

PATRICK PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 LE THOUSiègeActif

    799 194 006 00018 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASCUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCUAL est 799 194 006. Le SIRET de son siège social est 799 194 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50799194006.

Qui dirige SCI PASCUAL ?

SCI PASCUAL est dirigée par PASCAL CHAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCUAL ?

Le siège social de SCI PASCUAL est situé zi du Fief Girard Est, Lot N2, 17290 Le Thou.

SCI PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCUAL.

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