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SCI PASCUAL

Active
Siren829 676 170SCI47140 Saint-Sylvestre-sur-LotCréée le 19 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 676 170. Son siège social est situé 1017 RTE de la Landette, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIEN PASCUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCUAL

Dénomination
SCI PASCUAL
SIREN
829 676 170
SIRET (siège)
829 676 170 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83829676170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 676 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2017
Siège social
1017 RTE de la Landette, 47140, Saint-Sylvestre-sur-Lot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASCUAL

Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCUAL

DP

DIDIER PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

AP

AURELIEN PASCUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASCUAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47140 Saint-Sylvestre-sur-LotSiègeActif

    829 676 170 00022 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 47340 CASSIGNASFermé

    829 676 170 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASCUAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCUAL Aurélien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCUAL est 829 676 170. Le SIRET de son siège social est 829 676 170 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829676170.

Qui dirige SCI PASCUAL ?

SCI PASCUAL est dirigée par AURELIEN PASCUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCUAL ?

Le siège social de SCI PASCUAL est situé 1017 RTE de la Landette, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.

SCI PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCUAL.

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