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SCI PASCUAL

Active
Siren878 010 784SCI34300 AGDECréée le 11 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASCUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 010 784. Elle est domiciliée 8 Camin Del Cacaire, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRA PASSEMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASCUAL

Dénomination
SCI PASCUAL
SIREN
878 010 784
SIRET (siège)
878 010 784 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80878010784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 010 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 008 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2019
Siège social
8 CAMIN DEL CACAIRE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASCUAL

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PASCUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASCUAL

JP

JEREMY PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

MP

MICHEL PASCUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

SP

SANDRA PASSEMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PASCUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    878 010 784 00014 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASCUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASCUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASCUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCUAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASCUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASCUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-10-04

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI PASCUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASCUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASCUAL est 878 010 784. Le SIRET de son siège social est 878 010 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80878010784.

Qui dirige SCI PASCUAL ?

SCI PASCUAL est dirigée par SANDRA PASSEMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASCUAL ?

Le siège social de SCI PASCUAL est situé 8 Camin Del Cacaire, 34300 Agde.

SCI PASCUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASCUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASCUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCUAL.

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