SCI PASDELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASDELOUP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2000, identifiée par le SIREN 429 323 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Marechal Ney, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE PASDELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASDELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI PASDELOUP
- SIREN
- 429 323 082
- SIRET (siège)
- 429 323 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57429323082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 323 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2000
- Siège social
- 2 AV DU MARECHAL NEY, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASDELOUP
L'acquisition et la gestion de tous droits et biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits, pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI PASDELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASDELOUP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASDELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
429 323 082 00017 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASDELOUP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASDELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASDELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASDELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASDELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASDELOUP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASDELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASDELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : PASDELOUP Isabelle Lucienne Marie
- création
Date d'effet : 02 février 2000
Questions fréquentes sur SCI PASDELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI PASDELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI PASDELOUP est 429 323 082. Le SIRET de son siège social est 429 323 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429323082.
Qui dirige SCI PASDELOUP ?
SCI PASDELOUP est dirigée par ISABELLE PASDELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PASDELOUP ?
Le siège social de SCI PASDELOUP est situé 2 av du Marechal Ney, 91800 Brunoy.
SCI PASDELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASDELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASDELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASDELOUP.
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