SCI PASDELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 610 435, SCI PASDELOUP est une SCI créée le 13 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE Jean Canavèse, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMBRE PASDELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASDELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI PASDELOUP
- SIREN
- 928 610 435
- SIRET (siège)
- 928 610 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47928610435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 610 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 35 RUE Jean Canavèse, 06100, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASDELOUP
La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, en France et dans tous pays : - L'acquisition, la propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, de tous immeubles et biens et droits immobiliers. - Leur location, soit en bloc, soit par fractions. - Tout emprunt par voie d'hypothèque ou autrement, nécessaire à la réalisation de l'objet social. - La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles sur lesdits immeubles ou biens et droits immobiliers. - Tout placement de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. - Se constituer caution hypothécaire au profit d'un ou des associés. - Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI PASDELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASDELOUP
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI PASDELOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
928 610 435 00028 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
- 06000 NiceFermé
928 610 435 00010 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASDELOUP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASDELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASDELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASDELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASDELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASDELOUP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASDELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASDELOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASDELOUP Ambre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-02-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI PASDELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI PASDELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI PASDELOUP est 928 610 435. Le SIRET de son siège social est 928 610 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47928610435.
Qui dirige SCI PASDELOUP ?
SCI PASDELOUP est dirigée par AMBRE PASDELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASDELOUP ?
Le siège social de SCI PASDELOUP est situé 35 RUE Jean Canavèse, 06100 Nice.
SCI PASDELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASDELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASDELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASDELOUP.
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