SCI PASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 256 088, SCI PASE est une SCI créée le 23 janvier 1986. Elle est domiciliée 27 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BORDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASE
INSEE- Dénomination
- SCI PASE
- SIREN
- 334 256 088
- SIRET (siège)
- 334 256 088 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27334256088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 256 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1986
- Siège social
- 27 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASE
ACQUISITION,EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS TOULOUSE 27 BD DE STRASBOURG,ADMINIS- TRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION -
Finances de SCI PASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASE
INSEEÉtablissements de SCI PASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
334 256 088 00017 · ouvert le 14 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI PASE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASE ?
Le numéro SIREN de SCI PASE est 334 256 088. Le SIRET de son siège social est 334 256 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27334256088.
Qui dirige SCI PASE ?
SCI PASE est dirigée par ANDRE BORDES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASE ?
Le siège social de SCI PASE est situé 27 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SCI PASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASE.
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