SCI PASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 614 193, SCI PASE est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé Qua Arinella zi de Furiani, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANGE SQUAGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASE
INSEE- Dénomination
- SCI PASE
- SIREN
- 427 614 193
- SIRET (siège)
- 427 614 193 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34427614193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 614 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- QUA ARINELLA ZI DE FURIANI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASE
L'acquisition de tous terrains immeubles ou droits immobiliers l'administration et l'exploitation de ces immeubles ou droits immobiliers par bail location ou autrement ;
Finances de SCI PASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
427 614 193 00014 · ouvert le 26 avril 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASE
INPIComptes annuels de SCI PASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant associé : SQUAGLIA Marie-Ange
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PASE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASE ?
Le numéro SIREN de SCI PASE est 427 614 193. Le SIRET de son siège social est 427 614 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34427614193.
Qui dirige SCI PASE ?
SCI PASE est dirigée par MARIE-ANGE SQUAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASE ?
Le siège social de SCI PASE est situé Qua Arinella zi de Furiani, 20200 Bastia.
SCI PASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASE.
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