SCI PASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 703 685. Elle est domiciliée 6 Pl de la Porte Saint Michel, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELIANE CHENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASEL
INSEE- Dénomination
- SCI PASEL
- SIREN
- 381 703 685
- SIRET (siège)
- 381 703 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381703685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 703 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 6 PL DE LA PORTE SAINT MICHEL, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASEL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASEL
INSEEÉtablissements de SCI PASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
381 703 685 00010 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/07385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI PASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASEL ?
Le numéro SIREN de SCI PASEL est 381 703 685. Le SIRET de son siège social est 381 703 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381703685.
Qui dirige SCI PASEL ?
SCI PASEL est dirigée par ELIANE CHENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASEL ?
Le siège social de SCI PASEL est situé 6 Pl de la Porte Saint Michel, 28000 Chartres.
SCI PASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASEL.
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