SCI PASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 411 715, SCI PASEL est une SCI créée le 31 juillet 2025. Elle est domiciliée 6 RUE des Sports, 67115 Plobsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALI PEKTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASEL
INSEE- Dénomination
- SCI PASEL
- SIREN
- 989 411 715
- SIRET (siège)
- 989 411 715 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43989411715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 411 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 6 RUE des Sports, 67115, Plobsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASEL
- La propriété, la gestion, l'administration et la gestion de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ses opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de SCI PASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASEL
INSEEÉtablissements de SCI PASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PlobsheimSiègeActif
989 411 715 00018 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASEL
INPIComptes annuels de SCI PASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/07385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI PASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASEL ?
Le numéro SIREN de SCI PASEL est 989 411 715. Le SIRET de son siège social est 989 411 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989411715.
Qui dirige SCI PASEL ?
SCI PASEL est dirigée par ALI PEKTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASEL ?
Le siège social de SCI PASEL est situé 6 RUE des Sports, 67115 Plobsheim.
SCI PASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASEL.
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