SCI PASERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 442 448, SCI PASERO est une SCI créée le 28 avril 1998. Son siège social est situé 31 rue de la Paix, 59610 Fourmies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLANDE VENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASERO
INSEE- Dénomination
- SCI PASERO
- SIREN
- 418 442 448
- SIRET (siège)
- 418 442 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13418442448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 442 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 31 RUE DE LA PAIX, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASERO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus utiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PASERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASERO
INSEEÉtablissements de SCI PASERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeActif
418 442 448 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASERO
INPIComptes annuels de SCI PASERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASERO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI PASERO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASERO ?
Le numéro SIREN de SCI PASERO est 418 442 448. Le SIRET de son siège social est 418 442 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418442448.
Qui dirige SCI PASERO ?
SCI PASERO est dirigée par ROLANDE VENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASERO ?
Le siège social de SCI PASERO est situé 31 rue de la Paix, 59610 Fourmies.
SCI PASERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASERO.
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